ГОСТ 2.105-95 ЕСКД. Общие требования к текстовым документам

PROJET

52. Comparez les status constitutionnels des Président de la Russie et ceux de la France en répondant aux questions ci-dessous:

1) Quel est le mode d’élection du Président?

2) Quelle est la durée de son mandat?

3) Le Président, de quels pouvoirs dispose-t-il?

4) Au cas de vacance ou d'empêchement, les fonctions du Président sont-elles exercées par qui?

5) Tous les actes du Président sont-ils contresignés? Si oui, par qui?

6) Quels actes du Président sont-ils dispensés du contreseing?

7) De quels attributions le Président dispose-t-il dans le domaine judiciaire?

8) De quels pouvoirs exceptionnels le Président, dispose-t-il?

9) Où le Président siège-t-il?

53. En vous aidant de la Constitution de la Russie et de la Constitution de la France ainsi que des textes des dossiers II et III et des sites indiqués ci-dessus, répondez aux questions suivantes en comparant les institutions politiques des deux pays.

1) Le Gouvernement est-il un organisme collégial?

2) Quel pouvoir appartient au Gouvernement?

3) Qui nomme et révoque les ministres?

4) Les ministres et les secrétaires d’État sont-ils responsables des actes accomplis lors de l’exercice de leurs fonctions?

5) Qui nomme aux emplois civils et militaires?

6) Quelle formation est le Conseil des ministres?

7) Le Premier ministre, peut-il être révoqué par le Président?

8) Le Parlement, de quelles chambres se compose-t-il?

9) Quel pouvoir revient au Parlement?

10) Quel est le mode d’élection des députés à l’Assemblée nationale?

11) Quel est le mode d’élection des députés au Sénat?

12) Quel est la durée du mandat des députés de l’Assemblée nationale?

13) Quel est la durée du mandat des sénateurs?

14) Le Parlement délibère-t-il sur les projets de loi?

15) Le Parlement vote-t-il les lois? Peut-il proposer les amendements à un projet de loi?

16) Quels sont les organes du travail du Parlement?

17) En quels circonstances le Président de l’Assemblée nationale est obligatoirement consulté par le Président de la République?

18) Le mandat parlementaire est-il compatible avec l'exercice d'une fonction politique et ministérielle?

19) En quel cas la procédure de la commission mixte paritaire (CMP) est-elle utilisée?

20) Le Parlement, peut-il être dissout? Si oui, par qui?

54. Divisez-vous en deux groupes. Un des groupes doit présenter le Parlement de la V-ème République française, l’autre - l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie. Vous parlez:

- du mode d’électiondes députés

- de la durée du mandat et du nombre des députés et des sénateurs

- de la disposition des pouvoirs

- de la délibération et du vote des lois

- des organes du travail etc

Après vos présentations dégagez les différences et points communs entre le Parlement de la V-ème République française et l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie.

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Дата добавления: 2015-06-28