УПРАЖНЕНИЯ. 1) Transformez les phrases en remplaçant une partie soulignée par un participe présent :

1) Transformez les phrases en remplaçant une partie soulignée par un participe présent:

1. Mesure emblématique du «paquet fiscal» de l'été 2007, les ménages qui construisent leur résidence principale avaient droit à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 40 % des intérêts de leur emprunt la première année et à 20 % les quatre années suivantes. 2. Cet avantage va diminuer mais uniquement pour les logements neufs qui ne respectent pas la norme BBC: pour les acquisitions de 2010, le crédit d'impôt passe à 30 % la première année et 15 % les suivantes. (BBC, la norme «bâtiment basse consommation») 3. Les ménages recevront une compensation, qui réduira leur impôt sur le revenu (IR). 4. Sous certaines conditions, les personnes physiques qui versent des subventions aux organismes sans but lucratif d'intérêt général bénéficient d'une réduction d'impôt sous réserve de produire un reçu. 5. Les parents qui ont un enfant à charge scolarisé bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 61 euros par enfant inscrit dans un collège, 153 euros par enfant inscrit dans un lycée, 183 euros par enfant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur. 6. Sous certaines conditions, les contribuables qui investissent dans des résidences de tourisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. 7. En principe, les contribuables qui bénéficient de délais supplémentaires de paiement subissent la majoration de 10%. 8. Tous les grands pays ont, dans leur voisinage et sous leur dépendance de facto voire de jure, un paradis fiscal qui lui permet d'attirer les devises et les investissements étrangers, ainsi que d'éviter une trop grosse exportation de capitaux des nationaux: Monaco pour la France, les îles Anglo-Normandes pour le Royaume-Uni, les Bahamas pour les États-Unis. 9. Une personne qui aide un contribuable à se soustraire frauduleusement au paiement d'impôts directs peut être poursuivie pour le paiement de ces impôts. 10. La macro-économie est la partie de la science économique qui analyse l’ensemble des phénomènes économiques au niveau d’un pays. 11. La structure des rémunérations qui comprennent une partie fixe, une partie variable, une prime annuelle et l'attribution de stock-options ou d'actions varient également beaucoup.

2) Remplacez l’infinitif entre les parenthèses par le paricipe passé. Faites l’ accord du participe si nécessaire:

1. Les constructions neuves (affecter) à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50% au moyen des prêts (aider) par l'Etat sont (exonérer) de la taxe foncière sur les propriétés (bâtir) pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit l’année de leur achèvement. 2. La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature percevoir) par les personnes physiques fiscalement (domicilier) en France est (soumettre) à un ensemble de prélèvements sociaux (destiner) à combler le déficit des régimes sociaux. 3. La taxe foncière sur les propriétés (bâtir), (établir) en fonction de leur valeur locative (estimer), sont (devoir) par le propriétaire des biens. 4. On définit un impôt comme un prélèvement obligatoire (opérer) par l'État et les collectivités locales afin de subvenir aux charges publiques aussi bien que l’ensemble des sommes ainsi (prélever). 5. Une contribution indique la même somme d'argent que l’impôt, mais (considérer) du point de vue du contribuable: une part des ressources avec laquelle il contribue au fonctionnement des pouvoirs publics. 6. Le gouvernement a mis en place le bouclier fiscal, (censer) limiter cet exil des Français fortunés vers l'étranger. 7. L’inspection peut effectuer un «contrôle sur pièces», dans ses bureaux, des déclarations et documents (fournir) par le contribuable. 8. L’article 39 du Code Général des Impôts sur l’épargne retraite et les contrats à prestations définit la «retraite chapeau» comme un complément de la retraite légale, généralement (réserver) aux cadres dirigeants ou stratégiques, sous la forme d’une provision (calculer) par rapport à un pourcentage fixe (négocier) (entre 10 % et 20 %) du salaire en fin de carrière. 9. Ce contrat, entièrement (financer) par l’entreprise, bénéficie d’un cadre social et fiscal particulièrement avantageux, tant pour le salarié que pour l’employeur. 10. Les impôts sont des prestations pécuniaires (mettre) à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie (déterminer) en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux (fixer) par la puissance publique. 11. Les bénéfices (tirer) d'activités non commerciales (exercer) en France par des personnes non (domicilier) en France sont imposables selon les règles (prévoir) pour les bénéfices de même nature (percevoir) par les personnes (domicilier).

3) Mettez les verbes entre parenthéses à la forme appropriée:

1. Une personne (posséder) un patrimoine (évaluer) à 808 000 euros en 2009 ne sera (imposer) que sur les 18 000 euros (dépasser) le seuil des 790 000 euros, soit 99 euros par an. 2. En France, le bouclier fiscal est un nouveau dispositif. (mettre) en place par la loi de finances pour 2006 et (étendre) par loi TEPA du 1er août 2007 (instaurer) un plafonnement des impôts à 50% des revenus fiscaux d'un contribuable. 3. Une taxe d'habitation est un impôt annuel (devoir) par toute personne (disposer) d'une habitation (meubler) en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre. 4. Une taxe professionnelle est un impôt direct (percevoir) par les collectivités locales et qui est (devoir) par toute personne physique ou morale (exercer) à titre habituel une activité professionnelle non (salarier), sauf exonération particulière (concerner) certaines professions. 5. Un impôt de solidarité c’est un impôt exceptionnel (destiner) à faire face à une situation de crise ou à financer un secteur de l'économie particulièrement (frapper) par la conjoncture, voire un régime social déficitaire. 6. Un tarif de l'impôt est un ensemble des règles (présider) aux opérations (effectuer) pour déterminer le montant de l'impôt. 7. L'impôt constitue un prélèvement obligatoire (effectuer) par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes (vivre) sur son territoire ou y (posséder) des intérêts pour être (affecter) aux services d'utilité générale. 8. Les non-résidents de France (avoir) des revenus de source française bénéficient également d'un délai supplémentaire pour déposer leur déclaration (varier) selon leur Etat de résidence. 9. Pour les dépenses. (payer) depuis le 1^er janvier 2009, le dispositif en faveur du développement durable est (étendre) aux bailleurs (donner) un logement (achever) depuis plus de deux ans en location nue pendant une période minimale de cinq ans. 10. Le crédit d'impôt "développement durable" s'applique aux dépenses, (payer) d'ici le 31 décembre 2012, dans le cadre de travaux (réaliser) dans un logement (achever) ou (intégrer) dans un logement neuf ou (acquerir) en l'état futur d'achèvement, et (concerner) des équipements de production d'énergie (utiliser) une source d'énergie renouvelable.

4) Transformez les phrases en remplaçant les verbes à la forme passive par les verbes à la forme active. Faites attention à l’emploi des temps de l’indicatif:

1. Quelque 15 000 agents ont été formés à la nouvelle technologie. 2. Depuis quelques années, les taux de croissance de la France sont jugés insuffisants. 3. Des affiches clamant que «les faux produits cachent de vrais dangers», seront placées dans tous les postes douaniers français, notamment dans les aéroports. 4. En France, la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d'euros par an. 5. "Les nouvelles technologies ont changé le rapport à l'écrit. Il y a dix ou quinze ans, les lettres ou les rapports étaient dictés aux secrétaires, le niveau d'orthographe des salariés n'était donc pas systématiquement contrôlé.

6. Au 1er janvier 2010, la TP sera remplacée par la cotisation économique territoriale (CET). 7. Cette dynamique est nourrie par l'arrivée sur Internet des grandes enseignes de prêt-à-porter traditionnel. 8. Les prises de participation du fonds seront contrôlées par un comité d'investissement. 9. L’industrie nautique n’est pas épargnée par la crise économique mondiale. 10. Le champ des analyses économiques du chômage a longtemps été structuré par l’opposition entre «Classiques» et «Keynésiens». 11. Le respect du droit de l'urbanisme est assuré par une pluralité de mécanismes, principalement le contrôle préfectoral de la légalité des actes des collectivités locales.

5) Transformez les phrases en remplaçant les verbes à la forme active par les verbes à la forme passive, faites un accord si nécessaire:

1. L'OCDE a publié une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois groupes. 2. Gaston Jèze a défini l’impot dans la première moitié du XX^e siècle. 3. Lacoste évalue ses pertes annuelles dues à la contrefaçon à 228 millions d'euros, soit 6,2% de son chiffre d'affaires. 4. La Banque Postale propose un taux effectif global (TEG) unique à 4,90%. 5. Après la baisse de la TVA à 5,5%, on a créé 5 300 emplois dans le secteur hôtellerie-cafés-restaurants. 6. À partir de 2010, les ménages et les entreprises payeront une taxe supplémentaire sur leur consommation de pétrole, de fioul, de gaz et de charbon. 7. Surprenant, des retraités suisses choisissent la France pour des raisons fiscales. 8. Aujourd'hui, les sociétés de télévision doivent faire face à des concurrents nouveaux: les opérateurs téléphoniques menacent le modèle économique traditionnel des chaînes.

Дата добавления: 2014-10-31