Introduction

L'Etat est gouverné par les représentants du peuple. Des limites sont établies afin d'éviter tout abus de ces représentants détenant la force publique. Pour ce faire, deux conditions sont instaurées, à savoir l'Etat de droit, autrement dit l'Etat se soumet à son propre droit, et la séparation des pouvoirs.

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, dans le Tome deux de ses oeuvres, intitulé De l'Esprit des lois, Livre XI, chapitre VI, page 208 de l'édition Amsterdam 1767, reprend ce principe:

«Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même séant ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.»

Il n'y a point de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.

Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs; celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.»

La notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIII-ème siècle, a été déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son «second Traité du Gouvernement civil» de 1690 qui, reprenant une distinction classique des pouvoirs politiques, recommande leur séparation entre plusieurs personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécuter.

Elaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique.

3. Composez les phrases en mettant les mots ou les groupes de mots suivants dans l’ordre en commençant par le premier mot:

1) Le régime démocratique / des citoyens / que / par le respect / et / la protection / l'Etat / aux droits et libertés / accorde / se reconnaît.

3) La démocratie / prétendant / un principe fondamental / qui / mis en valeur / vouloir / intégrer / l'Union Européenne / constitue / aujourd'hui / dans tout Etat / doit être.

4) Si / la théorie de la séparation des pouvoirs / est souvent invoquée / dans / démocratiques / a été / plus ou moins rigoureusement / mise en pratique / les régimes / elle.

démocratie (f) - législateur (m) – législatif (m) - exécutif (m) - séparation (f) des pouvoirs

1)..................................: au sens matériel, désigne tout organe pouvant édicter des règles juridiques générales (normes de droit), que ce soit le Gouvernement ou le Parlement; au sens formel, synonyme de Parlement.

2)..................................: le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés.

3)..................................: le principe à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

4)..................................: la fonction consistant à assurer l’exécution des lois; l’organe (ou ensemble d’organes: chef de l’État, cabinet ministériel) appelé aussi Gouvernement, qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l’assemblée ou du Parlement par le nombre restreint de ses membres.

5)..................................: la fonction consistant à discuter et voter les lois; organe qui exercice la fonction législative: le Parlement.

5. Faites correspondre les termes juridiques de la colonne A à leurs définitions de la colonne B. Traduisez-les en russe.

A	B
1)le pouvoir législatif 2)le pouvoir judiciaire 3)le pouvoir exécutif	a)................. est la notion de justice qui introduit un ordre dans la communauté politique etmarque la frontière entre le juste et l’injuste.
b) …………. désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat.
c) …………..:la fonction consistant à assurer l’exécution des lois; un organe appelé aussi Gouvernement, qui exerce la fonction exécutive et se différencie du Parlement par le nombre restreint de ses membres.

6. Savez-vous les réponses aux questions suivantes? Lisez le texte ci-dessous pour vérifier vos réponses à ces questions.

2) Savez-vous en quoi consiste la théorie classique de la séparation des pouvoirs?

3) Qu’est-ce que la doctrine des checks and balances (l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids)?

4) Comment pouvez-vous expliquer la signification de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) qui stipule que "toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".

5) Voyez-vous la différence entre les notions de la séparation stricte et de la collaboration des pouvoirs?

LA SÉPARATION DES POUVOIRS 1. La théorie classique La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques: la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs: le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs: "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." 2. La doctrine des checks and balances Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids). Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives, les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et Etats fédérés. Ils ont également réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au Président un droit de véto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration. 3. La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme: le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservent l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la Souveraineté. 4. De la séparation stricte à la collaboration des pouvoirs Toutefois, cette théorie n’a pas toujours été strictement mise en oeuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions: tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la II-ème République (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’Etat. Aussi de nombreux régimes privilégient-ils le principe de la collaboration des différents pouvoirs, à celui de leur stricte séparation: la distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres. La faculté pour le chef de l’Etat de dissoudre l’une des chambres composant le Parlement, la possibilité pour le pouvoir législatif de renverser le Gouvernement, la soumission des magistrats du parquet à l’autorité hiérarchique du Gouvernement en sont autant d’exemples. 5. La conception française de la séparation des pouvoirs En outre, la théorie de la séparation des pouvoirs a pris, en France, une signification particulière, que le Conseil constitutionnel a qualifiée, dans une décision du 23 janvier 1987, de "conception française de la séparation des pouvoirs". Celle-ci se distingue de la théorie classique, puisqu’elle trouve son origine dans les lois des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III qui interdisent aux tribunaux de l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Par ces textes, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires, au motif que celles-ci ne disposaient pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général. L’institution d’une juridiction administrative à compter de l’an VIII (1799) devait partiellement modifier cette situation: depuis cette date, les actes de l’administration ont pu être contestés, mais devant une juridiction distincte de l’autorité judiciaire. La "conception française de la séparation des pouvoirs" est donc aujourd’hui associée à l’existence d’une dualité de juridictions dans notre système institutionnel.

Remarque: révisez lavoix active et passive des verbes en consultant l’annexe.