Texte 3. Établir les conditions du licenciement

Texte 2

Établir les conditions du licenciement

L'employeur qui veut licencier un salarié doit, d'une part, avoir un motif réel, c'est-à-dire existant (non-inventé), et sérieux, c'est-à-dire important pour justifier un licenciement. Il doit, d'autre part, respecter une certaine procédure.

A moins que le salarié n'ait commis une faute grave, il a droit, lors de son licenciement, à un delai de préavis et à une indemnité de licenciement.

Le conseil de prud'hommes condamne l'employeur à verser des dommages-intérêts au salarié qui a été licencié sans motif réel ou sérieux, ou alors sans que la procédure légale ait été respectée.

Ex. 1. Comment dire

Dans le language du droit, les synonymes sont quasiment inexistants. Car le droit ne doit pas être approximatif. Les mots peuvent avoir un sens voisin, mais distinct.

Rattachez chacun des mots suivants à sa définition.

1. licite	a. conforme aux exigences de forme
2. légal	b. conforme au droit en général
3. régulier	c. conforme à une valeur reconnue par le droit
4. légitime	d. confome à la loi
5. nul	e. qui peut être annulé
6. annulable	f. déclaré nul
7. annulé	g. entaché de nulité
8. agrément	h. volonté de chacune des parties à un contrat
9. consentement	i. accord doit être obtenu de l'administration pour la réalisation de certaines opérations
10. adhésion	j. manifestation de volonté par laquelle une personne donne son accord à une offre de contrat qui lui est faite
11. acceptation	k. assentiment personnel donné à un projet préparé par d'autres

Ex. 1. Lisez le texte ci-dessous et trouvez le passage qui correspond à chacunes de ces phrases.

1. Les questions concernant la durée de la journée.

2. L'administration de l'entreprise est tenue de mettre en application les moyens de la technique moderne.

3. L'administration doit à l'avenir éliminer le travail manuel.

Les principes de la législation du travail

Les dispositions fondamentales de la législation du travail sont définies dans les Principes de la législation du travail de notre Etat.

Les questions concernant la sécurité sociale, la durée de la journée du travail, les conditions de travail et la protection du travail sont inclues dans les documents du gouvernement.

Les centres de recherches effectuent un travail scientifique pour étudier les divers aspects de la protection du travail. L'administration de toute entreprise est tenue de mettre en application les moyens de la technique moderne de sécurité pour prévenir les accidents à la production, d'assurer les conditions sanitaires et de prendre de mesures d'hygiène pour prévenir toutes les maladies professionnelles. Elle doit se préoccuper d'amélioration des conditions et de la protection du travail, son organisation scientifique, de réduire et, à l'avenir d'éliminer totalement le travail manuel pénible grâce à la mécanisation généralisée dans toutes les branches de l'économie.

Ex. 2. Lisez les mots ci-dessous, traduisez-les et retenez-les:

disposition (f), législation (f), sécurité (f) sociale, durée (f) de la journée, condition (f), protection (f), centre (m) de recherche, administration (f), entreprise (f), prendre des mesures, amélioration (f), maladies (f pl) professionnelles, mécanisation (f).

Дата добавления: 2014-12-29